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L'ÉMERGENCE D’UNE LEX CONSTRUCTIONIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MARD APPLIQUÉS AUX GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURES
24 February 2026
15h00 - 17h10 GMT
À propos
Séminaire juridique – Infrastructures & Résolution des litiges
Ce séminaire de haut niveau est consacré à l’analyse de l’émergence d’une véritable Lex Constructionis dans la mise en œuvre des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) appliqués aux grands projets d’infrastructures.
Dans un contexte de multiplication des projets complexes (construction, énergie, mines, infrastructures publiques), la gestion des différends devient un enjeu stratégique majeur pour les maîtres d’ouvrage, les entreprises de construction, les investisseurs et les juristes. Ce séminaire propose un regard croisé entre praticiens du droit, experts en arbitrage international et spécialistes du contrôle de projets, afin d’explorer les mécanismes contemporains de prévention et de résolution des litiges dans les grands projets.
Les échanges porteront notamment sur :
- Les procédures devant les Dispute Adjudication Boards (DABs) dans les relations entre entrepreneurs et maîtres d’ouvrage ;
- La place du droit OHADA dans l’architecture des DAAB (qualification juridique, portée et limites des décisions) ;
- La pertinence des mécanismes de prévention des litiges pour sécuriser l’exécution des grands projets d’infrastructures.
Ce séminaire réunira des intervenants de premier plan issus de cabinets internationaux de renom et du conseil en ingénierie des litiges :
- Me Bernd Ehle (LALIVE, Genève), spécialiste reconnu de l’arbitrage international et des Dispute Boards,
- Me Mohamed Sidiki Sylla (Sylla & Partners, Conakry), expert en droit minier, financement de projets et arbitrage en contexte OHADA,
- Thierry Linares (FTI Consulting, Paris), expert international en délais et coûts de projets de construction et d’infrastructures.
L’événement s’adresse aux avocats, juristes d’entreprise, ingénieurs, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, investisseurs, institutions publiques et à toute personne impliquée dans la structuration, l’exécution et la gestion des litiges liés aux grands projets d’infrastructures en Afrique et à l’international.
Compte-rendu officiel
Récapitulatif
Le séminaire organisé par l'African Institute of Alternative Dispute Resolution a accueilli des experts pour discuter de l'émergence des modes alternatifs de règlement des différends dans les grands projets d'infrastructures en Afrique. Les intervenants ont présenté les mécanismes de Dispute Adjudication Boards (DAB) comme outils de gestion des différends, expliquant leur architecture, leurs avantages et la façon dont ils servent à stabiliser les relations contractuelles. Les discussions ont porté sur la prévention des litiges, les principes du droit OHADA, et les différences entre les DAB et l'arbitrage traditionnel dans le contexte des projets d'infrastructures.
Synthèse
Nestor KOUAMI a accueilli les participants au séminaire organisé par l'African Institute of Alternative Dispute Resolution et a indiqué que les intervenants incluent Bernd, Maître Scylla et Louis. Nestor KOUAMI a proposé de commencer les présentations en attendant que tous les participants se connectent, en commençant par une présentation de l'institut. Après avoir demandé la permission de partager les slides, Nestor KOUAMI a expliqué qu'il avait déjà autorisé le partage et a demandé à Mohamed de vérifier s'il avait des problèmes techniques.
Séminaire AIADR sur Résolution Défis
Maruis a ouvert le premier séminaire de l'African Institute of Alternative Dispute Resolution en soulignant l'importance de renforcer la place de l'Afrique sur le marché des investissements internationaux grâce à des systèmes efficaces de résolution des différends. L'AIADR, créé récemment en janvier 2026, vise à promouvoir l'arbitrage international et les modes alternatifs de règlement des litiges, avec des activités scientifiques, des concours de plaidoirie et des formations destinées aux acteurs de l'arbitrage international. Nestor KOUAMI a présenté la thématique du séminaire sur l'émergence des modes alternatifs de règlement des différends dans les grands projets d'infrastructures, notant que ces mécanismes deviennent des outils structurants de gouvernance contractuelle. Le séminaire accueillait trois spécialistes pour aborder cette question, notamment Maître Ahmed Ben qui devait faire la première présentation sur les procédures devant les disputes boards.
Mécanismes Dispute Adjudication Boards
Bernd a présenté les mécanismes de Dispute Adjudication Boards (DAB) comme outils de gestion des différends dans les grands projets d'infrastructures en Afrique. Il a expliqué que les DAB, introduits par FIDIC en 1999 et évolués vers les DABAC en 2017, servent à stabiliser les relations contractuelles plutôt qu'à trancher définitivement les litiges, avec deux types principaux : les DAB ad hoc réactifs et les DAB standing qui accompagnent le projet tout au long de sa durée. Bernd a souligné que malgré leur coût perçu, les DAB standing sont privilégiés dans les projets internationaux car ils permettent une prévention efficace des différends et une continuité des travaux.
Architecture Dispute Board OHADA
Bernd a présenté une architecture de Dispute Board fermée qui privilégie la rapidité, l'efficacité et la confidentialité, en soulignant que ces mécanismes ne sont pas des mini-arbitrages mais des outils pragmatiques pour résoudre les différends de manière rapide et proportionnée. Mohamed a expliqué comment le droit OHADA contribue à la prévention des différends dans les projets d'infrastructures en Afrique, en mettant l'accent sur la nécessité d'éviter les coûts liés aux litiges qui peuvent atteindre 10-30% du coût initial. Mohamed a détaillé les principes du Dispute Board en droit OHADA, soulignant qu'il s'agit d'un mécanisme contractuel qui optimise l'utilisation de l'arbitrage plutôt que de le remplacer, et a conclu en affirmant que le droit OHADA n'est pas un obstacle aux standards internationaux mais constitue un cadre d'intégration pour la gouvernance contractuelle des différends.
Prévention des litiges d'infrastructures
L'intervenant a présenté les mécanismes de prévention des litiges dans le cadre des grands projets d'infrastructures, soulignant que la plupart des contentieux ne sont pas liés à la construction elle-même mais aux aspects commerciaux et contractuels. Il a expliqué que ces mécanismes doivent être vus comme une riposte graduée avec des filtres successifs, incluant la médiation, le DAB (Dispute Adjudication Board), et l'arbitrage, chacun avec des objectifs et des délais appropriés. L'intervenant a conclu en insistant sur l'importance de la communication et de la prévention collaborative entre les parties pour éviter les litiges, notant que ces mécanismes doivent être proportionnels aux objectifs opérationnels du projet.
Mécanisme des Dispute Adjudication Boards
Les intervenants ont discuté du mécanisme des Dispute Adjudication Boards (DAB) dans les projets d'infrastructure. Maruis a posé des questions sur la force exécutoire des décisions DAB et leur application dans différents pays. Mohamed et Bernd ont expliqué que les décisions DAB ne sont pas finales et ne peuvent être exécutées que si les parties ne respectent pas volontairement la décision, ce qui peut thenir en procédure d'arbitrage. Les intervenants ont également discuté de la nécessité d'inclure une clause DAB dans les contrats et de la différence entre les DAB et l'arbitrage traditionnel, notant que les DAB sont conçus pour résoudre rapidement les différends de manière préventive plutôt que pour traiter des litiges complexes.
Intervenants
Bernd Ehle
Arbitre international & associé du cabinet LALIVE (Genève)
Mohamed Sidiki Sylla
Avocat d’affaires & arbitrage international Associé gérant – Sylla & Partners (Guinée)
Thierry Linares
Expert délais & quantum en arbitrage international Directeur Construction – FTI Consulting (Paris)